L’abus d’alcool est dangereux pour la santé . Accueil | Conditions de vente

Garantie

Tous nos vins sont de qualité loyale et marchande, notre garantie est d'une durée indéterminée pour les vins livrés en bouteilles, dans la mesure où celles-ci ont été conservées ou stockées couchées, selon les contraintes de température , d'humidité et d'éclairage propres à la bonne conservation des vins de Corbières.

Garantie de satisfaction

En cas de vice caché altérant la qualité des produits, Le Château VILLEMAGNE procédera au remboursement sous forme d'un avoir égal au montant de la commande. Néanmoins, toute réclamation devra être justifiée par envoi au Château VILLEMAGNE du produit défectueux. Pour cela, prendre contact avec nous dans les plus bref délais.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine.

Rétractation

Celles-ci sont faites dans l'ordre de leur inscription. Sauf mention spéciale portée sur le bon de commande pour donner une date ferme de livraison, aucune garantie de délai ne peut justifier un refus de l'acheteur.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartiendra à celui-ci, en cas d'avarie ou de manquant, d'effectuer les réserves d'usage afin de pouvoir exercer son recours contre le transporteur responsable qui aura à assurer le dédommagement.

Livraisons

Sauf mention contraire, nos prix sont exprimés en Euros T.T.C. et hors transport.

Le prix du transport étant fonction du lieu de la livraison et de la quantité commandée.

Ce dernier vous sera communiqué par le Château VILLEMAGNE pour vous permettre d'effectuer votre règlement.

Prix

Nos factures sont à régler à la commande et en Euros après que le Château VILLEMAGNE vous ait communiqué le montant du transport.

Règlement des factures

En cas de contestation, les tribunaux de CARCASSONNE seront seuls compétents.

Sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera, quelque soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigées.

En cas de retard de paiement et conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigées.

Retard de paiement